Titre : Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ? Décryptage de l’arrêt du 13 novembre 2025
Introduction
Depuis la décision de la Cour de cassation du 13 novembre 2025, les employeurs et les représentants du personnel doivent actualiser leur connaissance sur la durée maximale de travail consécutif. Voici les points clés de ce nouvel arrêt et leurs impacts pratiques.
Points clés de l’arrêt
• Limite légale générale : un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours d’affilée, sous peine de sanction.
• Exception possible : un accord collectif ou une convention étendue peut fixer un nombre plus élevé de jours consécutifs, à la condition de prévoir un repos compensateur.
• Conditions strictes : l’employeur doit respecter les modalités et garantir le repos hebdomadaire dans un délai compatible avec la santé et la sécurité des salariés.
Implications pratiques
• Pour l’entreprise (TPE/PME) :
– Vérifier l’existence et le périmètre de tout accord ou convention collective applicable afin de s’assurer que les dérogations sont valides et bien documentées.
– Mettre à jour les plannings et le suivi des temps de travail pour garantir le respect des durées maximales et des repos compensateurs.
• Pour le CSE et les délégués du personnel :
– Contrôler les enregistrements d’heures et alerter l’employeur en cas de dépassement non justifié.
– Initier, si nécessaire, des discussions avec la direction sur l’impact de l’organisation du travail sur la santé et la sécurité des salariés.
• Pour les formateurs et professionnels de santé :
– Sensibiliser les équipes de direction et les salariés aux risques liés à l’accumulation de journées de travail sans repos suffisant.
– Proposer des modules de formation sur la gestion des temps de travail et la prévention des troubles musculosquelettiques et de la fatigue.
Lien vers l’article original
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18657?xtor=RSS-112
Conclusion et actions possibles
1. Réaliser un audit des accords collectifs et du respect des durées maximales de travail.
2. Mettre en place un dispositif de suivi automatisé des plannings et des repos compensateurs.
3. Lancer ou renforcer les formations sur la prévention de la fatigue et la gestion des temps de travail.
