Titre : Nouvelle procédure en ligne pour déclarer un accident dans une ICPE
Introduction
Depuis le 8 octobre, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) disposent d’un nouveau service dématérialisé pour signaler tout incident ou accident. Cette évolution vise à simplifier et fiabiliser les déclarations en vue d’une prise en charge plus rapide par les autorités.
Points clés
• Une plateforme dédiée accessible sur Entreprendre Service Public permet désormais de saisir directement les informations relatives à un incident ou accident survenu dans une ICPE.
• À compter du 1er janvier 2026, l’usage de ce guichet en ligne deviendra obligatoire pour valider toute déclaration d’accident.
• L’outil guide l’utilisateur pas à pas et génère une preuve de dépôt horodatée.
Implications pratiques
– Pour l’entreprise, il s’agit d’intégrer rapidement cette démarche dans votre process de gestion des accidents : mettre à jour le référentiel interne, former le responsable HSE et prévoir un accès sécurisé au guichet.
– Le CSE doit être informé de cette nouvelle obligation : prévoir une séance d’information pour expliquer le calendrier et les modalités de déclaration numérique.
– Les formateurs et préventeurs peuvent adapter leurs modules pour inclure la démonstration de la plateforme et sensibiliser les équipes opérationnelles à la traçabilité des événements.
Pour en savoir plus
Accédez à l’article original :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18653?xtor=RSS-112
Conclusion : trois actions pour l’entreprise ou le CSE
1. Organiser une session de formation interne sur l’utilisation du nouveau guichet en ligne.
2. Mettre à jour le guide interne de gestion des accidents pour y intégrer la déclaration dématérialisée.
3. Planifier un point de suivi en CSE avant le 1er janvier 2026 pour vérifier la bonne appropriation de la procédure.
