Titre : Ce qui change en juillet 2025 pour les TPE/PME, les CSE et la prévention au travail
Introduction
Chaque début de mois apporte son lot de nouveautés réglementaires et financières. En juillet 2025, plusieurs mesures impactent directement la vie des entreprises, des instances représentatives du personnel et des formateurs santé-sécurité. Voici l’essentiel à connaître pour rester conforme et anticiper les besoins de vos équipes.
Points clés
– Éco-PTZ : aménagement des conditions d’accès et d’éligibilité pour financer les travaux de rénovation énergétique.
– Allocations d’assurance chômage : ajustement des montants et de la durée d’indemnisation.
– Interdiction de fumer : extension des zones non-fumeurs dans les lieux de travail.
– Taux d’intérêt légal : nouveau pourcentage à appliquer en cas de retard de paiement.
– Financement de l’apprentissage : évolution des modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Ce qui change et implications pratiques
À compter de juillet, les employeurs devront vérifier l’admissibilité de leurs projets de rénovation au nouveau cadre de l’éco-prêt à taux zéro, afin de bénéficier d’un financement avantageux. Les ajustements des allocations chômage peuvent modifier le plan de trésorerie des entreprises et renforcer le rôle du CSE dans l’accompagnement des salariés en fin de contrat. L’extension de l’interdiction de fumer impose une mise à jour du règlement intérieur et la signalétique dans les zones concernées. Le nouveau taux d’intérêt légal est à prendre en compte dans vos conditions de paiement fournisseurs et clients. Enfin, les CFA et les services RH devront s’aligner sur les nouvelles règles de financement pour sécuriser les aides à l’apprentissage.
Pour en savoir plus, consultez l’article original :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18377?xtor=RSS-112
Conclusion et actions possibles
1. Mettre à jour le règlement intérieur et la signalétique sur l’interdiction de fumer.
2. Réévaluer votre budget formation et apprentissage en fonction des nouvelles modalités de financement.
3. Vérifier l’éligibilité de vos projets de rénovation énergétique à l’éco-PTZ et préparer les dossiers en conséquence.
