Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entreprise

Évaluation personnalisée de la réforme de la facturation électronique : faites le point en quelques minutes

À l’approche de l’obligation de facturation électronique, l’administration met à disposition un questionnaire pour obtenir un récapitulatif adapté à votre entreprise (taille, clientèle, activité, régime de TVA). Service Public Entreprendre+1

À quoi sert le questionnaire impots.gouv ?

En répondant à quelques questions, vous obtenez une fiche personnalisée indiquant ce que la réforme change pour vous et les principales échéances à respecter. Service Public Entreprendre+1

Calendrier à retenir

  • 1er septembre 2026 : obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises ; obligation d’émettre pour les grandes entreprises et ETI. Service Public Entreprendre+1

  • 1er septembre 2027 : obligation d’émettre pour les PME et micro-entreprises. Service Public Entreprendre+1

Points d’attention concrets (entreprise + CSE)

  • Budget & choix des outils : prévoir la mise à niveau/évolution du logiciel de facturation et l’éventuelle connexion à une plateforme agréée (la facture devra transiter par une plateforme ; un simple PDF par e-mail ne sera pas conforme). Ministère de l’Économie

  • Organisation & compétences : former compta/ADV/administratif aux nouveaux flux (e-invoicing et, selon les cas, e-reporting). Ministère de l’Économie

  • Pilotage : mettre en place un suivi (direction + référents + CSE) avec jalons : test, choix de plateforme, paramétrage, conduite du changement, plan de continuité.


Conclusion — 3 pistes d’action

  1. Faire le questionnaire maintenant pour disposer d’un échéancier et d’une synthèse adaptée. Service Public Entreprendre+1

  2. Chiffrer l’impact (logiciels, accompagnement, temps interne) et budgéter 2026–2027. Ministère de l’Économie

  3. Lancer une sensibilisation interne (process, rôles, points de vigilance) avant la bascule.

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