Titre : Augmentation de la gratification minimale de stage
Introduction
À compter du prochain renouvellement du plafond de la Sécurité sociale, le montant minimal de la gratification due aux stagiaires effectuant un stage de plus de deux mois au cours d’une même année va augmenter.
Ce qu’il faut retenir
• Pour tout stage dont la durée excède deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, l’employeur doit verser une gratification mensuelle minimale.
• Cette gratification est désormais fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit un montant horaire appelé à évoluer chaque année).
Reformulation de l’actualité
Les étudiants ou élèves en stage de plus de huit semaines bénéficient d’une indemnité dont le seuil de base est indexé sur le plafond horaire de la Sécurité sociale. Avec la revalorisation annuelle de ce plafond, le montant minimal de la gratification augmente automatiquement. L’objectif est de garantir un meilleur pouvoir d’achat aux stagiaires, tout en encadrant la pratique des stages en entreprise.
Implications pratiques pour l’entreprise et le CSE
– Budgétisation : les TPE/PME devront prévoir en amont l’impact de cette hausse sur leurs charges de formation et de recrutement de stagiaires.
– Conformité : le CSE pourra vérifier que les montants versés sont bien alignés sur le nouveau seuil légal, afin d’éviter tout risque de redressement ou de contentieux.
– Communication : les responsables RH et formateurs en prévention devront mettre à jour les plaquettes d’accueil et les conventions de stage pour informer clairement les stagiaires de leurs droits.
Pour en savoir plus
Consultez l’article original sur Service Public :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18709?xtor=RSS-112
Conclusion & 3 pistes d’action
1. Revoir et actualiser votre grille de rémunération de stage avant le début de la prochaine session universitaire.
2. Organiser une réunion d’information avec le CSE et la direction pour présenter les nouveaux montants et ajuster les budgets.
3. Mettre à jour vos conventions de stage et supports d’accueil afin d’y inclure la mention du taux de gratification en vigueur.