Sécurité
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Contact
Pour toutes questions concernant les présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@annecyformationsante.com
Politique de confidentialité
Laurent TORRES s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (la « Réglementation Applicable »). Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles, objet de la présente politique de protection des données.
Traitements de vos données
- Gérer la relation commerciale et financière entre Laurent TORRES et ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de Laurent TORRES pour assurer son fonctionnement administratif et financier et développer son activité. S’agissant des communications de prospection « commerciale », celles-ci reposent sur votre consentement, et vous pouvez demander à tout moment ne plus recevoir de mailings. Dans cette situation, Laurent TORRES agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Réglementation Applicable.
- Exécuter les missions de formation qui sont confiées à Laurent TORRES par ses clients, qui peuvent impliquer le traitement de vos données personnelles. Ces missions concernent les domaines suivants : la gestion administrative, pédagogique et financière des formations ; la base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de Laurent TORRES pour pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, et/ou les obligations légales qui s’appliquent à Laurent TORRES dans l’exercice de ses activités réglementées. Lorsque Laurent TORRES exécute les missions de formation qui lui sont confiées par ses clients, Laurent TORRES agit en tant que « prestataire » au sens de la Réglementation Applicable.
Données personnelles collectées
Lorsque Laurent TORRES agit en qualité de responsable de traitement, il limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.
Lorsque Laurent TORRES en qualité de prestataire aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, il s’engage contractuellement dans le cadre de ses contrats de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.
Transmission des données
Les données à caractère personnel traitées par Laurent TORRES dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises exclusivement à ceux-ci, sur leur instruction.
Conservation
Vos données à caractère personnel traitées par Laurent TORRES sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsque Laurent TORRES agit en tant que prestataire pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client. En particulier : les données d’inscription de clients auprès de Laurent TORRES sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans après le dernier contact avec le client. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires, ou pour communiquer les publications de Laurent TORRES par mailing.
Vos droits
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité (transmission à un autre organisme) des données à caractère personnel que vous avez fournies à Laurent TORRES, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par Laurent TORRES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Contacts
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à : contact@annecyformationsante.com
ou en adressant un courrier postal à l’attention de Didier Roux, à l’adresse suivante : Didier Roux, Facilitateur informatique, 40 rue de la Corniche, villa 18, 11100 Narbonne.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone ou votre email ou courrier.
Responsable du traitement des données : Laurent TORRES
Réclamations auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
