Préambule :
Laurent TORRES est enregistré comme un organisme de formation, déclaré sous le numéro 82 74 02923 74 auprès de la Préfecture de Rhône Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).
Son siège est situé au 8 avenue champ fleuri, 74600 ANNECY-SEYNOD, n° SIRET 388 872 020 00051
La signature par le client des conventions de formation implique son adhésion aux présentes conditions générales de ventes.
1. Inscription :
Vous pouvez vous inscrire par téléphone, mail, courrier postal ou sur le site www.annecyformationsante.com.
L’inscription ne deviendra définitive qu’à réception de la convention de formation et/ou du contrat de formation dument signé.
2. Annulation - Remplacement du fait du client :
Toute annulation doit nous être communiquée par écrit et justifiée. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’inscrire la personne à la prochaine session de l’année du même thème, ou de la remplacer par un salarié de votre organisation. Toute annulation définitive intervenant moins de 15 jours avant le début du stage fera l’objet d’une facturation correspondant aux frais d’annulation de 30 % du prix de la formation. Pour les formations collectives (intra), dès lors qu’un engagement écrit du client organise la formation à d’autres dates, aucune facturation liée au report ne sera pratiquée.
3. Interruption de la formation :
En cas d’interruption dument justifiée, ne sera facturé que les journées effectivement suivies ou réalisées mais avec réserve de facturer l’intégralité des journées. Dans ces dernières conditions, elles ne pourront être imputées sur l’obligation de participation à la formation professionnelle.
4. Accueil et Horaires :
Sauf circonstances particulières, la durée quotidienne des formations est fixée au maximum à 7 heures et les formations se déroulent entre 9h00 et 17 heures avec une pause déjeuner.
5. Effectif – Annulation – Report :
L’effectif de chaque formation est limité pour tenir compte des objectifs et méthodes pédagogiques (selon indications dans le contenu des programmes). Les inscriptions sont prises dans leur ordre d’arrivée et confirmées par la signature des conventions de formation ou par le « bon pour accord ». En cas d’un nombre de participants insuffisant pour assurer pédagogiquement la formation, l'annulation pourra avoir lieu au plus tard une semaine avant la formation.
6. Assiduité – Certificat :
Les stagiaires doivent, conformément à la règlementation, signer par demi-journée, la feuille d’émargement validée par le formateur. En fin de stage, un certificat de réalisation de formation est remis au stagiaire. Un double est adressé à son employeur avec la facture.
7. Obligation et force majeure :
Laurent TORRES est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis de ses clients et ses stagiaires. En cas d’évènement de force majeure, Laurent TORRES ne pourrait être tenu pour responsable. Il en est de même en cas de maladie, accident, de l’intervenant mais aussi de grèves ou conflits externes à l'organisme de formation.
8. Propriété intellectuelle et programme de formation :
Les contenus et supports pédagogiques des intervenants sont protégés par la propriété intellectuelle.
Les contenus des programmes peuvent faire l’objet d’adaptation par l’intervenant pour tenir compte de la composition du groupe, de sa dynamique et du niveau des participants.
9. Tarifs et paiement :
Tous les tarifs sont indiqués « exonérés de T.V.A. » et comprennent la formation, le document pédagogique, les frais administratifs. Pour les formations sur site, les frais annexes (déplacements, hébergement, restauration) des formateurs seront précisés. Le paiement interviendra à réception de la facture par chèque ou virement.
10. Protection des données :
Laurent TORRES ne collecte que les données nécessaires à l’information, le suivi et l’évaluation des formations suivies par le stagiaire et/ou client. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès de Laurent TORRES, 8 avenue champ fleuri, 74600 ANNECY-SEYNOD, téléphone 04 50 52 02 20, mail: contact@annecyformationsante.com
11. Litiges :
En cas de litige entre Laurent TORRES et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Laurent TORRES (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; ou par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
En dernier recours, le Tribunal d’Instance d'ANNECY sera seul compétent.
