Paiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025

Paiement de la CFE 2025 : date limite, qui est concerné et comment payer

La cotisation foncière des entreprises (CFE) doit être réglée en ligne depuis l’espace professionnel. Pour la CFE 2025, la date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2025 inclus : mieux vaut anticiper pour éviter une majoration. impots.gouv.fr+1

Date limite CFE 2025 : à retenir

  • Paiement au plus tard : 15 décembre 2025 (inclus) impots.gouv.fr

  • Bon réflexe : si tu veux payer par prélèvement à l’échéance, l’adhésion se fait avant la date limite (souvent fin novembre). impots.gouv.fr+1

Qui est concerné ?

La CFE concerne les entreprises et entrepreneurs exerçant une activité professionnelle imposable (sauf exonération), avec consultation de l’avis via le compte fiscal professionnel. Service Public Entreprendre+1

Comment consulter l’avis et payer ?

Les avis CFE (et éventuellement IFER) sont disponibles en PDF dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Le paiement est obligatoirement dématérialisé (paiement en ligne ou prélèvement). impots.gouv.fr+1

Que se passe-t-il en cas de retard ?

Au-delà de la date limite, une majoration pour retard de paiement (5 %) peut s’appliquer. Service Public Entreprendre

Implications pratiques pour l’entreprise et le CSE

  • Planification budgétaire : intégrer l’échéance dans la trésorerie prévisionnelle (fin d’année).

  • Information interne : le CSE peut rappeler l’échéance et l’importance d’anticiper le paiement en ligne.

  • Gestion du risque : mettre un rappel automatique + une procédure de validation/délégation du règlement.

  • “formation des élus CSE (SSCT)” → https://annecyformationsante.com/entreprises/cse/

Conclusion — 3 actions simples

  1. Mettre en place un calendrier partagé des obligations fiscales/sociales.

  2. Vérifier d’éventuelles exonérations pour ajuster le budget.

  3. Sensibiliser direction/CSE aux dates clés pour éviter pénalités.

Article Service-Public (Entreprendre) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17831
Actu impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/actualite/cfe-etou-ifer-2025-date-limite-de-paiement-des-avis-dimpot-le-15-decembre-2025-inclus

Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entreprise

Évaluation personnalisée de la réforme de la facturation électronique : faites le point en quelques minutes

À l’approche de l’obligation de facturation électronique, l’administration met à disposition un questionnaire pour obtenir un récapitulatif adapté à votre entreprise (taille, clientèle, activité, régime de TVA). Service Public Entreprendre+1

À quoi sert le questionnaire impots.gouv ?

En répondant à quelques questions, vous obtenez une fiche personnalisée indiquant ce que la réforme change pour vous et les principales échéances à respecter. Service Public Entreprendre+1

Calendrier à retenir

  • 1er septembre 2026 : obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises ; obligation d’émettre pour les grandes entreprises et ETI. Service Public Entreprendre+1

  • 1er septembre 2027 : obligation d’émettre pour les PME et micro-entreprises. Service Public Entreprendre+1

Points d’attention concrets (entreprise + CSE)

  • Budget & choix des outils : prévoir la mise à niveau/évolution du logiciel de facturation et l’éventuelle connexion à une plateforme agréée (la facture devra transiter par une plateforme ; un simple PDF par e-mail ne sera pas conforme). Ministère de l’Économie

  • Organisation & compétences : former compta/ADV/administratif aux nouveaux flux (e-invoicing et, selon les cas, e-reporting). Ministère de l’Économie

  • Pilotage : mettre en place un suivi (direction + référents + CSE) avec jalons : test, choix de plateforme, paramétrage, conduite du changement, plan de continuité.

Conclusion — 3 pistes d’action

  1. Faire le questionnaire maintenant pour disposer d’un échéancier et d’une synthèse adaptée. Service Public Entreprendre+1

  2. Chiffrer l’impact (logiciels, accompagnement, temps interne) et budgéter 2026–2027. Ministère de l’Économie

  3. Lancer une sensibilisation interne (process, rôles, points de vigilance) avant la bascule.

Un accord peut-il modifier la requalification du CDD en CDI ?

Un accord peut-il modifier la requalification du CDD en CDI ?

La Cour de cassation (chambre sociale) a précisé, dans un arrêt du 8 octobre 2025 (n° 24-16.500), que les effets d’une requalification de CDD en CDI peuvent être limitée lorsqu’une transaction est intervenue en cours de relation et a “soldé” le passé entre les parties. Service Public Entreprendre+1

Ce que dit la décision (en clair)

Règle générale : quand un CDD est requalifié en CDI, l’ancienneté est réputée courir depuis le premier CDD irrégulier. Service Public Entreprendre+1

Mais la Cour admet une limite si :

  • une transaction a été signée, avec une clause de fin de litige “né ou à naître” et des parties se déclarant “remplies de leurs droits” ;

  • et/ou il existe une rupture nette dans la relation (dans l’affaire : aucune prestation de travail pendant plusieurs années).

Dans ce cas, la requalification peut ne produire effet qu’à partir du premier contrat conclu après la transaction. Service Public Entreprendre+1

Implications pratiques (TPE/PME, CSE, prévention/RH)

Pour l’employeur

  • Ne pas “anticiper” une transaction dans un CDD : la transaction sert à régler un litige (ou à le prévenir) et doit être formalisée au bon moment avec des concessions réciproques. Service Public Entreprendre+1

  • Mettre à jour vos modèles de transaction : périmètre du litige, droits réglés, date, concessions, et cohérence avec la situation (continuité ou non de la relation).

Pour le CSE

  • Se faire informer lorsqu’une transaction est envisagée (effets possibles sur ancienneté, indemnités, précédents internes et climat social).

  • Intégrer un point “transactions / contentieux” dans une revue RH périodique (sans entrer dans des éléments individuels non nécessaires).

Pour les formateurs / pros prévention

  • Ajouter un encadré “transaction = purge du passé” dans les modules RH/CSE, avec un cas pratique : “Que devient l’ancienneté si une transaction intervient + interruption d’activité ?”. Service Public Entreprendre+1

Conclusion — 3 actions simples

  1. Auditer vos modèles de transaction : périmètre, formulation, traçabilité des concessions.

  2. Brief CSE/management (30 min) : règle générale + exception “transaction + rupture”. Service Public Entreprendre+1

  3. Mettre en place un suivi interne des dossiers “CDD / requalification / transaction” (qui, quand, quoi, impacts).

Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?

Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ? Décryptage de l’arrêt du 13 novembre 2025

Depuis la décision de la Cour de cassation du 13 novembre 2025, les employeurs et les représentants du personnel doivent actualiser leur connaissance sur la durée maximale de travail consécutif. Voici les points clés de ce nouvel arrêt et leurs impacts pratiques.

Points clés de l’arrêt

• Limite légale générale : un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours d’affilée, sous peine de sanction.
• Exception possible : un accord collectif ou une convention étendue peut fixer un nombre plus élevé de jours consécutifs, à la condition de prévoir un repos compensateur.
• Conditions strictes : l’employeur doit respecter les modalités et garantir le repos hebdomadaire dans un délai compatible avec la santé et la sécurité des salariés.

Implications pratiques

• Pour l’entreprise (TPE/PME) :
– Vérifier l’existence et le périmètre de tout accord ou convention collective applicable afin de s’assurer que les dérogations sont valides et bien documentées.
– Mettre à jour les plannings et le suivi des temps de travail pour garantir le respect des durées maximales et des repos compensateurs.
• Pour le CSE et les délégués du personnel :
– Contrôler les enregistrements d’heures et alerter l’employeur en cas de dépassement non justifié.
– Initier, si nécessaire, des discussions avec la direction sur l’impact de l’organisation du travail sur la santé et la sécurité des salariés.
• Pour les formateurs et professionnels de santé :
– Sensibiliser les équipes de direction et les salariés aux risques liés à l’accumulation de journées de travail sans repos suffisant.
– Proposer des modules de formation sur la gestion des temps de travail et la prévention des troubles musculosquelettiques et de la fatigue.

Lien vers l’article original
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18657?xtor=RSS-112

Conclusion et actions possibles

1. Réaliser un audit des accords collectifs et du respect des durées maximales de travail.
2. Mettre en place un dispositif de suivi automatisé des plannings et des repos compensateurs.
3. Lancer ou renforcer les formations sur la prévention de la fatigue et la gestion des temps de travail.

Déclaration d’un accident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible

Nouvelle procédure en ligne pour déclarer un accident dans une ICPE

Depuis le 8 octobre, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) disposent d’un nouveau service dématérialisé pour signaler tout incident ou accident. Cette évolution vise à simplifier et fiabiliser les déclarations en vue d’une prise en charge plus rapide par les autorités.

Points clés

• Une plateforme dédiée accessible sur Entreprendre Service Public permet désormais de saisir directement les informations relatives à un incident ou accident survenu dans une ICPE.
• À compter du 1er janvier 2026, l’usage de ce guichet en ligne deviendra obligatoire pour valider toute déclaration d’accident.
• L’outil guide l’utilisateur pas à pas et génère une preuve de dépôt horodatée.

Implications pratiques

– Pour l’entreprise, il s’agit d’intégrer rapidement cette démarche dans votre process de gestion des accidents : mettre à jour le référentiel interne, former le responsable HSE et prévoir un accès sécurisé au guichet.
– Le CSE doit être informé de cette nouvelle obligation : prévoir une séance d’information pour expliquer le calendrier et les modalités de déclaration numérique.
– Les formateurs et préventeurs peuvent adapter leurs modules pour inclure la démonstration de la plateforme et sensibiliser les équipes opérationnelles à la traçabilité des événements.

Accédez à l’article original :

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18653?xtor=RSS-112

Conclusion : trois actions pour l’entreprise ou le CSE

1. Organiser une session de formation interne sur l’utilisation du nouveau guichet en ligne.
2. Mettre à jour le guide interne de gestion des accidents pour y intégrer la déclaration dématérialisée.
3. Planifier un point de suivi en CSE avant le 1er janvier 2026 pour vérifier la bonne appropriation de la procédure.

Accident du travail : combien ça coûte vraiment à l’entreprise ?

Un accident du travail (AT) ne coûte jamais “seulement” des soins et des indemnités. Pour l’entreprise, il génère aussi des coûts indirects bien réels : temps perdu, remplacements, production ralentie, pénalités commerciales, atteinte à l’image, etc. Cet article vous donne des repères concrets pour estimer le coût total d’un AT et prioriser la prévention.

Deux familles de coûts à additionner

1) Coûts directs (assurés)

  • Dépenses prises en charge par la branche AT/MP (soins, indemnités, rentes…) et répercutées via votre taux de cotisation.
  • À évaluer à la marge : quelle hausse de cotisation si vous avez un AT de plus ? (En très petite entreprise au taux collectif, l’impact peut être nul à court terme.)

2) Coûts indirects (non assurés)

  • Temps et salaires non productifs (arrêt, encadrement mobilisé, enquête, gestion administrative, visites, etc.).
  • Remplacements (intérim, heures supplémentaires, baisse d’efficacité d’un remplaçant non formé).
  • Pertes de production, retards, rebuts, non-qualité, casse de matériel.
  • Frais divers : expertise, juridique, pénalités commerciales, impact sur l’image et le climat social.
  • Règle d’or : pas de double compte ; valoriser prudemment et justifier les hypothèses.

Ordres de grandeur utiles

  • Coût total moyen d’un AT (toutes tailles/secteurs confondus, forte variabilité) : autour de 8 000 €.
  • Coût par jour d’arrêt : typiquement 180 à 370 € / jour au total, dont 90 à 230 € / jour en coûts indirects.
  • En très petite entreprise (taux collectif), le direct peut peu bouger à court terme ; l’indirect frappe immédiatement le résultat.

À retenir :
Le coût “invisible” (indirect) est souvent égal ou supérieur au coût “assuré” (direct). C’est lui qui désorganise l’activité et dégrade la performance.

Mini-exemples chiffrés (repères)

  • AT avec 50 jours d’arrêt dans une entreprise au taux réel : le coût direct imputé (barème coûts moyens + majoration) peut atteindre ≈ 11 000 €. À cela s’ajoutent les indirects (souvent plusieurs milliers d’euros).
  • AT de 20 jours en taux collectif : le direct additionnel peut être faible, mais les indirects (remplacement, heures perdues, casse) représentent facilement 1 000 à 2 000 €… parfois davantage selon le process.

Ces exemples sont indicatifs : ajustez toujours avec vos données (effectif, CTN, régime de tarification, process, saisonnalité, charge client…).

Comment estimer rapidement dans votre entreprise

  1. Qualifier l’AT : nombre de jours d’arrêt (IT), éventuelle IP, activité/CTN, régime de tarification (collectif/mixte/réel).
  2. Calculer le direct (si taux réel) en s’appuyant sur le coût moyen AT (IT/IP) et la majoration de l’année. Objectif : estimer l’impact sur votre cotisation AT/MP.
  3. Valoriser les indirects sans double compte : remplacements, productivité, heures de gestion, casse, retards/pénalités, qualité, image… Documentez vos hypothèses.
  4. Totaliser : Direct (à la marge) + Indirects (valorisés) = Coût complet de l’AT.

Astuce : partez du coût par jour d’arrêt (repère 180–370 €/jour) pour une première estimation, puis affinez avec vos chiffres internes (heures, remplacements, retards clients, etc.).

Pourquoi investir en prévention paie (vite)

  • Moins d’arrêts = moins de désorganisation, de pertes de production et de stress pour les équipes.
  • Performance opérationnelle : qualité, délais, satisfaction client, image employeur.
  • Traçabilité et maîtrise du risque juridique.

ROI concret : réduire ne serait-ce que quelques jours d’arrêt par an évite plusieurs milliers d’euros de coûts indirects.

Aller plus loin : diagnostic & plan d’action

Vous souhaitez objectiver vos coûts et bâtir un plan de prévention ciblé (gestes & postures, organisation, matériel, formation) ? Je propose un accompagnement opérationnel adapté à la taille et au secteur de votre entreprise.

Demander un échange →

Sources : référentiels et méthodes d’estimation des coûts AT/MP, données INRS et retours terrain. Les montants indiqués sont des ordres de grandeur à adapter à votre contexte.

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Premier secours pour les futurs retraités

Les futurs retraités doivent être formés aux premiers secours

Formation “gestes qui sauvent” des futurs retraités : l’obligation enfin opérationnelle

Depuis la publication au Journal officiel du 22 janvier 2023 de l’arrêté du 7 septembre 2022, l’obligation de proposer une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent aux salariés avant leur départ volontaire à la retraite est pleinement applicable (souvent présentée comme effective à compter du 23/01/2023). (Légifrance)

Ce que l’employeur doit proposer (et quand)

L’employeur propose cette action avant le départ à la retraite du salarié. Le temps consacré est du temps de travail, réalisé pendant l’horaire normal. (Légifrance)

Le contenu minimal à couvrir

La sensibilisation vise des compétences très concrètes, notamment :

  • se protéger / protéger la victime et alerter avec les bonnes informations,
  • réagir face à une hémorragie externe et installer la victime en position d’attente adaptée,
  • réagir face à un arrêt cardiaque et utiliser un DAE. (Légifrance)

Qui peut dispenser la sensibilisation ?

L’arrêté renvoie aux catégories prévues par le cadre “gestes qui sauvent” et précise les organismes/professionnels autorisés. En pratique (exemples fréquemment relayés), on retrouve notamment les acteurs “premiers secours” (SDIS, associations agréées, organismes habilités), et des conditions de certification/actualisation pour certains profils (ex. formateurs SST sous conditions). (Légifrance)

Salariés déjà formés : une adaptation possible

Bonne nouvelle : si le salarié atteste d’un certificat/attestation (SST, PSC1, PSE1/PSE2, AFGSU 1/2, GQS… en cours de validité le cas échéant ou datant de moins de 10 ans), l’employeur peut proposer une adaptation sous forme d’information “par tout moyen” rappelant l’importance de maintenir les compétences à jour. (Légifrance)

Check-list conformité (TPE/PME / CSE)

  • Identifier les salariés concernés (départ volontaire à la retraite à venir). (Légifrance)
  • Prévoir le créneau sur temps de travail. (Légifrance)
  • Choisir un intervenant/organisme autorisé (et conserver la preuve). (Légifrance)
  • Gérer le cas “déjà formé” (adaptation possible si justificatifs < 10 ans / valides). (Légifrance)
  • Archiver : convocation, feuille d’émargement, attestation / preuve d’information, programme bref.

Nos formations :

Sources à citer en fin d’article (externes)

Travailleur isolé : installer l’application BEEPIZ

BEEPIZ : La Révolution de la Sécurité au Travail

Dans un monde de plus en plus connecté, les entreprises cherchent sans cesse à améliorer la sécurité et la protection de leurs employés. C’est dans ce contexte que l’application BEEPIZ se démarque comme une solution innovante et efficace. Conçue pour répondre aux besoins des entreprises en matière de sécurité au travail, BEEPIZ propose une gamme complète de fonctionnalités pour assurer la sécurité des travailleurs isolés et optimiser les processus d’intervention en cas d’urgence.

Présentation de BEEPIZ

BEEPIZ est une application mobile de protection des travailleurs isolés (PTI) et de gestion des interventions d’urgence. Développée par la société française BIP Assistance, elle est destinée aux entreprises soucieuses de garantir la sécurité de leurs employés, particulièrement ceux travaillant seuls ou dans des environnements à risque.

Fonctionnalités Principales

  1. Détection Automatique des Incidents : BEEPIZ utilise des capteurs intégrés aux smartphones pour détecter automatiquement les chutes, l’immobilité prolongée et les situations anormales. En cas de détection d’un incident, l’application envoie immédiatement une alerte aux responsables désignés.
  2. Bouton d’Alerte Manuelle : Les employés peuvent également déclencher une alerte manuellement en appuyant sur un bouton d’alerte dans l’application, permettant ainsi une réaction rapide en cas de danger.
  3. Géolocalisation en Temps Réel : La fonction de géolocalisation permet de localiser précisément les employés en temps réel. En cas d’alerte, cette fonctionnalité est cruciale pour diriger les secours rapidement et efficacement.
  4. Communication Bidirectionnelle : BEEPIZ offre une communication bidirectionnelle, permettant aux employés et aux responsables de se contacter directement via l’application. Cela facilite la coordination des interventions et la prise de décision rapide.
  5. Rapports et Analyses : L’application génère des rapports détaillés sur les incidents et les interventions, fournissant aux entreprises des données précieuses pour améliorer leurs protocoles de sécurité et former leurs employés.

Avantages pour les Entreprises

  • Sécurité Optimale : En combinant détection automatique des incidents et alertes manuelles, BEEPIZ garantit une sécurité optimale pour les travailleurs isolés.
  • Réactivité Accrue : La géolocalisation en temps réel et la communication bidirectionnelle permettent une réactivité accrue en cas d’urgence, réduisant ainsi les délais d’intervention.
  • Conformité Réglementaire : BEEPIZ aide les entreprises à se conformer aux réglementations en matière de sécurité au travail, en fournissant des outils de surveillance et de reporting conformes aux normes.
  • Réduction des Risques : En identifiant rapidement les incidents et en facilitant les interventions, BEEPIZ contribue à réduire les risques d’accidents graves et leurs conséquences.

Témoignages et Retours d’Expérience

De nombreuses entreprises ont adopté BEEPIZ et témoignent de son efficacité. Par exemple, une société de maintenance industrielle rapporte une réduction significative des temps de réponse en cas d’incident grâce à l’application. Un autre utilisateur, opérateur dans le secteur de la construction, souligne la tranquillité d’esprit apportée par la détection automatique des chutes et la géolocalisation.

Conclusion

BEEPIZ représente une avancée majeure dans le domaine de la sécurité au travail, en particulier pour les travailleurs isolés. Son approche innovante, basée sur la technologie mobile et les capteurs intelligents, offre aux entreprises une solution complète pour protéger leurs employés et améliorer leur réactivité en cas d’urgence. En intégrant BEEPIZ dans leurs protocoles de sécurité, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux normes en vigueur, mais aussi renforcer la confiance de leurs employés en leur offrant un environnement de travail plus sûr et plus sécurisé.

Réglementation du port de charges

Réglementation du port de charges

Les efforts physiques excessifs font partie des causes les plus fréquentes des TMS.

Les articles R. 4541-1 à R. 4541-9 du code du travail, des normes AFNOR et le décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 définissent la limite acceptable de port de charge en fonction de l’âge, du sexe du salarié, de la distance à parcourir et des caractéristiques de la tâche.

L’employeur doit prendre toutes les mesures afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les employés.

Suite de l'article : https://www.atousante.com/risques-professionnels/risques-physiques/manutention-manuelle/reglementation-port-charges/

Prévention des risques professionnels : aides financières

Prévention des risques professionnels : aides financières

Les entreprises, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’aides financières de la part des Caisses régionales de la Sécurité sociale pour les aider à prévenir les risques professionnels.

Suite de l'article :

https://www.atousante.com/actualites/prevention-risques-professionnels-aides-financieres-tpe-pme/

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