Titre : Nouvelle déclaration en ligne des accidents et incidents dans les ICPE
Introduction
Depuis le 8 octobre, l’administration propose un service dématérialisé dédié à la déclaration des incidents et des accidents survenus dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette démarche, accessible via le site Entreprendre Service Public, se généralisera à tous les exploitants à compter du 1er janvier 2026.
Point important
• À partir du 1er janvier 2026, toute déclaration d’accident ou d’incident dans une ICPE devra impérativement être réalisée en ligne via ce nouveau portail.
Reformulation de l’actualité
Le gouvernement met à disposition, depuis le début octobre, une interface unique pour signaler tout événement accidentel ou incident dans une ICPE. Cette plateforme remplace les formulaires papier et vise à simplifier la remontée d’information vers les services de l’État. D’ici au 1er janvier 2026, l’usage de cette solution en ligne deviendra obligatoire pour tous les gestionnaires d’ICPE.
Implications pratiques pour l’entreprise et le CSE
• Les employeurs de TPE/PME devront intégrer ce service dans leur procédure interne de gestion des accidents et incidents, en veillant à désigner un référent en charge de la saisie en ligne.
• Les membres du CSE pourront vérifier que l’outil est correctement utilisé et que les remontées d’incidents sont bien documentées, contribuant ainsi à la prévention.
• Les formateurs et préventeurs devront inclure la prise en main de cette plateforme dans leurs sessions pour garantir que tous les acteurs connaissent le nouveau process avant le basculement obligatoire.
Pour en savoir plus
Accédez à l’article original sur Service-Public.fr :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18653?xtor=RSS-112
Conclusion et suggestions d’actions
1. Mettre à jour le mode opératoire interne pour intégrer la déclaration dématérialisée.
2. Organiser une session d’information et de formation pour les salariés et les membres du CSE.
3. Désigner un responsable de la déclaration en ligne et tester la plateforme avant le 1er janvier 2026.
