Marchés publics : nouveaux seuils au 1er janvier 2026

À compter du 1er janvier 2026, les seuils à partir desquels les marchés publics doivent suivre une procédure formalisée seront relevés. Cette mise à jour s’appliquera pour les années 2026 et 2027.

Nouveaux seuils en bref

Les montants minimums déclenchant une procédure formalisée (appel d’offres ouvert ou restreint, dialogue compétitif, etc.) sont désormais plus élevés qu’auparavant. Concrètement, les entreprises titulaires ou candidates à des marchés publics devront se référer à ces nouveaux seuils pour savoir si elles peuvent recourir à une procédure simplifiée ou si elles doivent engager une consultation plus structurée.

Implications pratiques

Pour les TPE/PME :

– Vous pouvez rester sous le seuil de la procédure formalisée sur un plus grand nombre de petits marchés, ce qui allège vos démarches administratives.
– Au-delà de ce plafond, préparez-vous à formaliser vos offres et garanties (caution, références professionnelles, etc.).

Pour les membres de CSE :

– Veillez à intégrer ces nouveaux seuils dans votre plan d’achats de matériel ou de prestations (formations, audits, contrôles).
– Adaptez vos règles internes de consultation pour garantir transparence et traçabilité.

Pour les professionnels de santé et formateurs en prévention :

– Lors de l’acquisition de matériel de sécurité ou de services de formation, vérifiez si votre achat est toujours hors procédure formalisée ou s’il nécessite désormais un appel d’offres.
– Anticipez les délais de consultation et les modalités de sélection des prestataires.

Pour aller plus loin
Consulter l’article original sur Service-Public.fr

Conclusion – Trois actions possibles

1. Mettre à jour votre seuil interne de validation pour les achats et les commandes.
2. Former ou informer votre équipe achat et les membres du CSE sur ces nouveaux montants.
3. Planifier à l’avance les consultations de prestataires lorsque vos besoins dépassent les nouveaux seuils.