Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site web https://annecyformationsante.com/ (ci-après désigné « le Site ») entre ladministrateur du Site - Mr Didier ROUX et l’utilisateur du Site (ci-après désigné « l’Utilisateur »).
L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
Mentions Légales
Éditeur du Site
Le site https://annecyformationsante.com/ est administré par Didier ROUX, Webmestre et Web design : DRC - DidierRoux.Com, Didier Roux, Facilitateur informatique, 40 rue de la Corniche, villa 18, 11100 Narbonne, SIRET 332 336 999 00047
Directeur de la publication : Mr Laurent TORRES
Hébergement du Site
L’hébergement du SITE est assuré par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
Objet du Site
Le Site a pour but de proposer aux Utilisateurs des formations professionnelles continues en présentiel, mixte et/ou distanciel.
Accès au Site
Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Mr Didier ROUX met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à Didier ROUX et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder.
Lors de son inscription sur le Site, le futur Utilisateur est invité à renseigner son prénom, son nom, son mail. L’Utilisateur peut mettre à jour et compléter ses données par demande écrite ou mail à Mr Laurent TORRES : contact@annecyformationsante.com.
Mr Didier ROUX se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès à https://annecyformationsante.com/ de tout Utilisateur à tout moment sans préavis, si https://annecyformationsante.com/ a des raisons de croire que l’Utilisateur a violé l'une des restrictions ou l’une des obligations des présentes CGU, sans préjudice de tous autres droits de https://annecyformationsante.com/.
Propriété Intellectuelle
Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les marques, logos, texte, photographies, etc ?) sont la propriété exclusive de Mr Laurent TORRES ou de ses fournisseurs.
Confidentialité des Contenus
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site pour son usage personnel exclusif dans le cadre de ses missions pour le compte de la société ou organisme ayant contracté avec Mr Laurent TORRES.
L’Utilisateur reconnaît le caractère confidentiel des contenus (modules, formations, ressources,…) mis en ligne sur le Site https://annecyformationsante.com/, auquel il a accès.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou d’un élément le composant, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Mr Laurent TORRES est strictement interdite.
Responsabilités
Les sources des informations diffusées sur le site https://annecyformationsante.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://annecyformationsante.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Modification des CGU
Mr Laurent TORRES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Rise Up informera l’Utilisateur de la modification des CGU avant que celles-ci ne lui soient applicables.
Politique de Confidentialité et Données Personnelles
Mr Laurent TORRES s’engage à traiter l’ensemble des données à caractère personnel mises à sa disposition sur le SITE conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur, le Règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi que toutes réglementations similaires et directives ou recommandations obligatoires de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui seraient applicables aux Données Personnelles.
Objet du traitement de données
Finalité du Traitement :
Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites sur le Site https://annecyformationsante.com/ (les Utilisateurs).
Le Traitement des données permet plus particulièrement :
- d’assurer l’inscription et l’authentification des Utilisateurs aux contenus du Site
- de permettre la navigation des Utilisateurs sur le Site et de suivre la progression de cette navigation
- de communiquer avec les Utilisateurs
- de produire des statistiques sur l’utilisation du Site
Base Légale :
Article 6 (1) b du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
Les droits de l’Utilisateur sur les données le concernant
L’Utilisateur peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation, d’opposition, auprès de Mr Laurent TORRES, par voie électronique : contact@annecyformationsante.com. Si, après avoir contacté l Mr Laurent TORRES, l’Utilisateur estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
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