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Veille prévention & sécurité au travail – Décembre 2025

Veille prévention & sécurité au travail – Décembre 2025

En cette fin d’année 2025, l’actualité de la prévention au travail est marquée par une forte mise en lumière des accidents du travail graves et mortels, par la publication de nouvelles ressources techniques sur les risques chimiques, l’amiante et les atmosphères explosives, ainsi que par une actualité riche autour de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). Cette veille vise à aider dirigeants, DRH, responsables HSE et élus CSE/SSCT à traduire ces informations en actions concrètes dans leurs entreprises.

En bref ce mois-ci

  • Campagne nationale « Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option », avec un focus sur les accidents du travail graves et mortels et les primo-entrants.
  • Publication d’un kit ministériel pour limiter les accidents graves et mortels, avec données actualisées sur les causes et les populations les plus exposées.
  • Nouvelles ressources INRS sur la mesure de l’exposition à l’amiante et la prévention du risque lié aux atmosphères explosives (Atex).
  • Événement QVCT organisé par l’Aract et la DREETS Bourgogne-Franche-Comté, positionnant la QVCT comme levier stratégique de santé et de performance.

Accidents du travail graves et mortels : une campagne nationale qui monte en puissance

Le ministère du Travail et les DREETS relaient actuellement la campagne nationale « Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option », qui rappelle qu’en France chaque jour plus de cent travailleurs sont gravement blessés et deux perdent la vie au travail. Pour les salariés du régime général, on recensait en 2024 près de 550 000 accidents du travail, dont plus de 760 décès, avec une vulnérabilité particulière des jeunes et des nouveaux entrants dans l’année suivant leur embauche.

Un article récent du portail Entreprendre.Service-Public.fr s’appuie sur un kit de communication dédié pour rappeler les principaux facteurs d’accidents graves et mortels (chutes de hauteur, risque routier, manutentions manuelles, machines…) et les actions de prévention à mettre en œuvre : évaluation systématique des risques, amélioration de l’organisation du travail, formation, accueil renforcé des nouveaux arrivants.

Implications pour votre entreprise

  • Actualiser votre DUERP en vérifiant spécifiquement les risques de chutes, de manutention manuelle et d’accidents routiers professionnels.
  • Renforcer l’accueil sécurité des nouveaux entrants (CDI, CDD, intérim, apprentis) par un parcours d’intégration structuré et tracé.
  • Revenir sur les « presque accidents » en équipe ou en CSE pour identifier les situations à fort potentiel de gravité.
  • Programmer des temps de sensibilisation ciblés (managers de proximité, référents sécurité, membres du CSE/SSCT).
  • Utiliser le kit ministériel comme support de communication interne (affichage, réunions, intranet).

Risques chimiques, amiante et atmosphères explosives : de nouveaux repères techniques

L’INRS met à disposition de nouvelles ressources techniques pour les entreprises exposées à des risques graves moins visibles. Un article récent rappelle que la microscopie électronique à transmission analytique (META) est aujourd’hui la méthode de référence pour mesurer l’exposition professionnelle aux fibres d’amiante, car elle permet un comptage exhaustif des fibres, y compris les plus fines et les plus courtes.

Parallèlement, un guide pratique consacré au risque lié aux atmosphères explosives (Atex), coélaboré avec le ministère du Travail et l’Ineris, propose une démarche structurée pour identifier les zones à risque, choisir les équipements adaptés et définir des mesures durables de prévention dans les ateliers, zones de stockage ou installations industrielles concernées.

Implications pour votre entreprise

  • Identifier si des activités de votre entreprise peuvent générer des expositions à l’amiante (maintenance, travaux sur bâtiments anciens, interventions sur matériaux susceptibles d’en contenir).
  • Vérifier les rapports de mesures d’empoussièrement et les prestataires utilisés, pour s’assurer de l’utilisation de méthodes de mesure conformes aux recommandations actuelles.
  • Passer en revue vos activités susceptibles de générer des atmosphères explosives (poussières, vapeurs, solvants, gaz) et, le cas échéant, engager une étude Atex appuyée sur le nouveau guide.:contentReference[oaicite:11]{index=11}
  • Intégrer ces risques « techniques » dans le DUERP et dans les plans de formation des équipes de maintenance, de production et de HSE.
  • S’appuyer sur les supports INRS pour sensibiliser le CSE et les salariés concernés (fiches, brochures, webinaires).

QVCT : un levier stratégique pour attirer et fidéliser

Le 25 novembre 2025, l’Aract et la DREETS Bourgogne-Franche-Comté ont organisé un événement régional consacré à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail 4. L’objectif : montrer de façon concrète ce qu’il y a derrière la QVCT, au-delà des actions symboliques, et en faire un levier stratégique de santé et de performance pour les organisations.

Au cours de cette rencontre, témoignages d’entreprises et apports d’experts ont illustré que la QVCT repose sur le dialogue social, l’analyse du travail réel, l’anticipation des transformations (numérique, transition écologique, télétravail) et la co-construction de solutions. Un dirigeant y explique par exemple qu’une démarche QVCT structurée lui a permis de ne connaître aucune démission pendant six ans, avec un effet direct sur la fidélisation et l’attractivité.

Implications pour votre entreprise

  • Repositionner la QVCT non pas comme un « plus » mais comme un axe central de votre politique sociale et de prévention.
  • Associer systématiquement le CSE/SSCT et les équipes terrain à l’analyse des situations de travail et aux projets de transformation.
  • Utiliser des outils d’auto-diagnostic comme Cap’QVCT pour objectiver les forces et les axes de progrès de votre organisation.
  • Former encadrants et représentants du personnel au pilotage d’une démarche QVCT sur la durée.
  • Articuler QVCT, prévention des risques (TMS, RPS, AT graves) et enjeux d’attractivité des métiers.

Ce que ça change pour votre entreprise

  • Mettre à jour le DUERP en ciblant mieux les risques à fort potentiel de gravité (chutes, manutention, risque routier, Atex, amiante…).
  • Structurer un parcours d’accueil sécurité pour tous les nouveaux entrants et les salariés changeant de poste.
  • Renforcer la culture de retour d’expérience sur les incidents et presque accidents, en lien avec le CSE/SSCT.
  • Prendre en compte les risques chimiques et techniques « invisibles » (amiante, atmosphères explosives, batteries, etc.) dans vos plans de prévention.
  • Engager ou consolider une démarche QVCT, en la reliant explicitement à la santé au travail, à l’engagement et à l’attractivité.
  • Planifier des formations ciblées (managers, référents prévention, élus CSE/SSCT) pour traduire ces actualités en pratiques concrètes.
  • Utiliser les webinaires et ressources INRS/Anact comme supports réguliers de sensibilisation collective.

Comment Annecy Formation Santé peut vous accompagner

Ces actualités montrent qu’entre obligations réglementaires, complexité des risques et enjeux d’attractivité, la prévention ne peut plus être abordée uniquement sous l’angle du « respect des règles ». Annecy Formation Santé accompagne les entreprises pour analyser les situations de travail, co-construire des plans de prévention réalistes et former vos équipes (direction, encadrement, CSE, salariés) à des pratiques durables de santé et sécurité au travail.

  • Formations « Gestes et postures », PRAP et prévention des TMS, adaptées à vos métiers et postes de travail.
  • Formations et accompagnement des élus CSE/SSCT sur la prévention des risques professionnels et le suivi du DUERP.
  • Accompagnement à l’actualisation du DUERP et à la construction d’un plan d’actions prévention opérationnel.
  • Analyses de situations de travail et ateliers de sensibilisation sur mesure (manutention, risques chimiques, RPS, QVCT…).
  • Appui à la mise en place ou au pilotage d’une démarche QVCT comme levier de fidélisation et de performance.

Pour passer de la veille à l’action

La veille en prévention n’a de sens que si elle vous aide à décider et à agir. À partir de ces éléments, vous pouvez nourrir votre DUERP, ajuster vos plans de formation, renforcer l’accueil des nouveaux salariés et ouvrir le dialogue avec vos équipes sur la QVCT. Si vous souhaitez être accompagné pour transformer cette veille de décembre 2025 en plan d’actions concret, n’hésitez pas à contacter Annecy Formation Santé.

Pour aller plus loin

  • « Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option » – DREETS Nouvelle-Aquitaine – Consulter l’article.
  • « Comment limiter les accidents du travail graves et mortels ? » – Entreprendre.Service-Public.fr – Consulter l’article.
  • « Mesure des fibres d’amiante en santé au travail : rôle et pertinence de la META » – INRS – Consulter l’article.
  • « Atmosphères explosives : un nouveau guide pour accompagner les entreprises » – INRS – Consulter l’article.
  • « Retour sur l’événement QVCT organisé par l’Aract et la DREETS Bourgogne-Franche-Comté » – Anact – Consulter l’article.

Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté

Titre : Fin du critère d’ancienneté pour l’accès aux prestations du CSE

Introduction
Chaque mois, votre veille juridique et sociale : un point rapide sur une nouveauté qui impacte la vie des TPE/PME, des CSE et les formateurs en prévention.

Actualité essentielle
• À la suite d’une décision de la Cour de cassation, l’Urssaf a précisé que tout règlement intérieur de CSE soumis à une clause d’ancienneté pour bénéficier de ses prestations est désormais non conforme.
• Les comités sociaux et économiques doivent donc abandonner toute exigence de durée de présence pour l’accès aux activités, avantages et services qu’ils proposent.
• Date limite de mise en conformité : fin de l’année.

Implications pratiques
• Pour l’employeur et le CSE : revoir le règlement du CSE et supprimer toute référence à une période minimale d’ancienneté.
• Pour la gestion des budgets et des inscriptions : anticiper un pic de demande dès l’ouverture du nouveau régime d’accès, sans pénaliser les nouveaux arrivants.
• Pour les formateurs et professionnels de santé au travail : intégrer cette évolution règlementaire dans vos programmes et accompagner le CSE lors de la mise à jour de ses outils.

Pour en savoir plus
Consultez l’article original sur Service-Public.fr :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18665?xtor=RSS-112

Conclusion – 3 actions possibles
1. Organiser une réunion CSE/employeur pour valider la mise à jour du règlement.
2. Communiquer auprès des salariés pour expliquer la nouvelle règle d’accès aux prestations.
3. Former les équipes RH et les élus du CSE aux bonnes pratiques de gestion non discriminatoire des droits et prestations.

Paiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025

Introduction
Chaque année, la cotisation foncière des entreprises (CFE) reste un poste fiscal incontournable pour les travailleurs non salariés. Pour 2025, notez dès maintenant la date butoir afin d’éviter tout retard de paiement et pénalité.

Sous-titre : Échéance de paiement de la CFE 2025
• Date limite : 15 décembre 2025 au plus tard
• Public concerné : entrepreneurs individuels, gérants non rémunérés, professions libérales, artisans et commerçants
• Modalité : avis consultable et paiement en ligne sur impots.gouv.fr

Résumé reformulé
Les professionnels exerçant à leur compte doivent, sauf exonération, prendre connaissance de leur avis d’imposition à la CFE pour 2025 puis régler le montant dû avant le 15 décembre 2025. L’ensemble des démarches se fait via l’espace professionnel du site des impôts.

Implications pratiques pour l’entreprise et le CSE
• Planification budgétaire : intégrez cette échéance dans votre trésorerie prévisionnelle pour éviter les tensions de fin d’année.
• Information interne : le CSE peut alerter la direction sur l’importance de respecter ce délai et d’anticiper les procédures de paiement en ligne.
• Gestion des risques : un paiement tardif entraîne des majorations ; mieux vaut automatiser un rappel ou déléguer la validation du règlement.

Lien vers l’article original
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17831?xtor=RSS-112

Conclusion – Trois idées d’actions possibles
1. Mettre en place un calendrier partagé des obligations fiscales et sociales pour l’année à venir.
2. Vérifier dès maintenant vos éventuelles exonérations (nouvelle entreprise, zones franches…) pour ajuster votre budget.
3. Sensibiliser les équipes et le CSE sur les dates clés de paiement pour renforcer la conformité et éviter les pénalités.

Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entreprise

Titre : Évaluation personnalisée de la réforme de la facturation électronique

Introduction
• À moins d’un an de l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique, impots.gouv.fr vous propose un outil pour faire le point.

Contenu reformulé
Le site impots.gouv.fr met à disposition un questionnaire interactif destiné à aider chaque entreprise à identifier précisément les impacts de la future réforme sur la facturation électronique. En quelques minutes, vous répondez à des questions ciblées sur votre taille, votre secteur d’activité et votre organisation, et vous obtenez ensuite une synthèse des obligations et des échéances qui s’appliquent à votre situation.

Implications pratiques pour l’entreprise et le CSE
• Planification budgétaire : le CSE et la direction doivent anticiper les coûts liés à la mise à jour ou au remplacement des logiciels de facturation.
• Formation du personnel : les équipes comptables et administratives devront être formées aux nouveaux outils et processus électroniques.
• Suivi de la conformité : le CSE, en lien avec la direction, peut mettre en place un comité de pilotage pour surveiller l’avancement du projet et alerter sur les risques éventuels.

Pour en savoir plus et tester votre profil :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18664?xtor=RSS-112

Conclusion – Trois pistes d’action
1. Lancer dès maintenant le questionnaire pour disposer d’un échéancier personnalisé.
2. Évaluer et budgétiser les adaptations logicielles et organisationnelles nécessaires.
3. Prévoir des sessions de sensibilisation et de formation internes avant l’échéance de la réforme.

Un accord peut-il modifier la requalification du CDD en CDI ?

Introduction
Chaque mois, votre veille juridique s’enrichit des décisions clés qui impactent la vie du personnel et la gestion des contrats. En novembre, la Cour de cassation précise les effets d’une transaction sur la requalification d’un CDD en CDI.

Résumé de la décision
Dans son arrêt du 8 octobre 2025, la plus haute juridiction a jugé qu’un accord transactionnel peut modifier les conditions initiales d’une requalification de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Autrement dit, si employeur et salarié conviennent d’un règlement amiable après la requalification, les modalités (montant des indemnités, date d’effet, etc.) peuvent être redéfinies dans ce cadre.

Implications pratiques
– Pour l’employeur (TPE/PME) : pensez à intégrer une clause de transaction claire dès la conclusion du CDD et à formaliser tout accord avec le salarié pour sécuriser les termes de la requalification.
– Pour les membres du CSE : veillez à être informés lorsque des transactions sont envisagées, afin d’en mesurer l’impact sur les droits collectifs et individuels du personnel.
– Pour les formateurs et professionnels de la prévention : actualisez vos modules sur la gestion des litiges contractuels pour expliquer comment une transaction peut influer sur le passage d’un CDD à un CDI.

Lien vers l’article original
Lire l’article complet sur Service-Public.fr
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18656?xtor=RSS-112

Conclusion et actions possibles
1. Mettre à jour vos modèles de transaction pour prévoir expressément la portée des accords post-requalification.
2. Organiser une session d’information CSE/management sur les nouvelles modalités de requalification et de transaction.
3. Réviser vos procédures RH internes pour intégrer un suivi systématique des dossiers de requalification de contrat.

Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?

Titre : Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ? Décryptage de l’arrêt du 13 novembre 2025

Introduction
Depuis la décision de la Cour de cassation du 13 novembre 2025, les employeurs et les représentants du personnel doivent actualiser leur connaissance sur la durée maximale de travail consécutif. Voici les points clés de ce nouvel arrêt et leurs impacts pratiques.

Points clés de l’arrêt
• Limite légale générale : un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours d’affilée, sous peine de sanction.
• Exception possible : un accord collectif ou une convention étendue peut fixer un nombre plus élevé de jours consécutifs, à la condition de prévoir un repos compensateur.
• Conditions strictes : l’employeur doit respecter les modalités et garantir le repos hebdomadaire dans un délai compatible avec la santé et la sécurité des salariés.

Implications pratiques
• Pour l’entreprise (TPE/PME) :
– Vérifier l’existence et le périmètre de tout accord ou convention collective applicable afin de s’assurer que les dérogations sont valides et bien documentées.
– Mettre à jour les plannings et le suivi des temps de travail pour garantir le respect des durées maximales et des repos compensateurs.
• Pour le CSE et les délégués du personnel :
– Contrôler les enregistrements d’heures et alerter l’employeur en cas de dépassement non justifié.
– Initier, si nécessaire, des discussions avec la direction sur l’impact de l’organisation du travail sur la santé et la sécurité des salariés.
• Pour les formateurs et professionnels de santé :
– Sensibiliser les équipes de direction et les salariés aux risques liés à l’accumulation de journées de travail sans repos suffisant.
– Proposer des modules de formation sur la gestion des temps de travail et la prévention des troubles musculosquelettiques et de la fatigue.

Lien vers l’article original
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18657?xtor=RSS-112

Conclusion et actions possibles
1. Réaliser un audit des accords collectifs et du respect des durées maximales de travail.
2. Mettre en place un dispositif de suivi automatisé des plannings et des repos compensateurs.
3. Lancer ou renforcer les formations sur la prévention de la fatigue et la gestion des temps de travail.

Déclaration d’un accident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible

Titre : Nouvelle procédure en ligne pour déclarer un accident dans une ICPE

Introduction
Depuis le 8 octobre, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) disposent d’un nouveau service dématérialisé pour signaler tout incident ou accident. Cette évolution vise à simplifier et fiabiliser les déclarations en vue d’une prise en charge plus rapide par les autorités.

Points clés
• Une plateforme dédiée accessible sur Entreprendre Service Public permet désormais de saisir directement les informations relatives à un incident ou accident survenu dans une ICPE.
• À compter du 1er janvier 2026, l’usage de ce guichet en ligne deviendra obligatoire pour valider toute déclaration d’accident.
• L’outil guide l’utilisateur pas à pas et génère une preuve de dépôt horodatée.

Implications pratiques
– Pour l’entreprise, il s’agit d’intégrer rapidement cette démarche dans votre process de gestion des accidents : mettre à jour le référentiel interne, former le responsable HSE et prévoir un accès sécurisé au guichet.
– Le CSE doit être informé de cette nouvelle obligation : prévoir une séance d’information pour expliquer le calendrier et les modalités de déclaration numérique.
– Les formateurs et préventeurs peuvent adapter leurs modules pour inclure la démonstration de la plateforme et sensibiliser les équipes opérationnelles à la traçabilité des événements.

Pour en savoir plus
Accédez à l’article original :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18653?xtor=RSS-112

Conclusion : trois actions pour l’entreprise ou le CSE
1. Organiser une session de formation interne sur l’utilisation du nouveau guichet en ligne.
2. Mettre à jour le guide interne de gestion des accidents pour y intégrer la déclaration dématérialisée.
3. Planifier un point de suivi en CSE avant le 1er janvier 2026 pour vérifier la bonne appropriation de la procédure.

Ce qui change en juillet 2025

Titre : Ce qui change en juillet 2025 pour les TPE/PME, les CSE et la prévention au travail

Introduction
Chaque début de mois apporte son lot de nouveautés réglementaires et financières. En juillet 2025, plusieurs mesures impactent directement la vie des entreprises, des instances représentatives du personnel et des formateurs santé-sécurité. Voici l’essentiel à connaître pour rester conforme et anticiper les besoins de vos équipes.

Points clés
– Éco-PTZ : aménagement des conditions d’accès et d’éligibilité pour financer les travaux de rénovation énergétique.
– Allocations d’assurance chômage : ajustement des montants et de la durée d’indemnisation.
– Interdiction de fumer : extension des zones non-fumeurs dans les lieux de travail.
– Taux d’intérêt légal : nouveau pourcentage à appliquer en cas de retard de paiement.
– Financement de l’apprentissage : évolution des modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Ce qui change et implications pratiques
À compter de juillet, les employeurs devront vérifier l’admissibilité de leurs projets de rénovation au nouveau cadre de l’éco-prêt à taux zéro, afin de bénéficier d’un financement avantageux. Les ajustements des allocations chômage peuvent modifier le plan de trésorerie des entreprises et renforcer le rôle du CSE dans l’accompagnement des salariés en fin de contrat. L’extension de l’interdiction de fumer impose une mise à jour du règlement intérieur et la signalétique dans les zones concernées. Le nouveau taux d’intérêt légal est à prendre en compte dans vos conditions de paiement fournisseurs et clients. Enfin, les CFA et les services RH devront s’aligner sur les nouvelles règles de financement pour sécuriser les aides à l’apprentissage.

Pour en savoir plus, consultez l’article original :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18377?xtor=RSS-112

Conclusion et actions possibles
1. Mettre à jour le règlement intérieur et la signalétique sur l’interdiction de fumer.
2. Réévaluer votre budget formation et apprentissage en fonction des nouvelles modalités de financement.
3. Vérifier l’éligibilité de vos projets de rénovation énergétique à l’éco-PTZ et préparer les dossiers en conséquence.

Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption

Veille mensuelle – Juillet 2025

Introduction
Chaque mois, retrouvez les principales actualités réglementaires et pratiques en matière de santé et de conditions de travail. Ce numéro met en lumière les nouvelles dispositions pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption.

Actualité importante
1. Nouvelles autorisations d’absence pour PMA et adoption
• La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 renforce la protection contre les discriminations à l’encontre des salariés suivant un projet de procréation médicalement assistée ou d’adoption.
• Elle instaure désormais des absences autorisées spécifiquement dédiées à ces démarches, afin de faciliter le suivi médical et administratif.

Implications pratiques
• Pour l’entreprise et le CSE, il est essentiel de mettre à jour le règlement intérieur et la politique de gestion des absences afin d’y intégrer ces nouveaux droits.
• Les managers doivent être informés des modalités d’octroi et de justification de ces autorisations d’absence pour garantir un traitement équitable et éviter tout litige.
• Du côté des services de santé au travail et des formateurs en prévention, il convient de sensibiliser les salariés sur ces mesures et d’accompagner les employeurs dans leur déploiement.

Lien vers l’article original
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18383?xtor=RSS-112

Conclusion
En résumé, la nouvelle loi offre un cadre protecteur et facilite la conciliation entre vie professionnelle et projet parental. Trois idées d’actions pour l’entreprise ou le CSE :
1. Mettre à jour les documents internes (règlement intérieur, chartes, intranet) pour intégrer ces autorisations d’absence.
2. Organiser une session d’information à destination des managers et du CSE.
3. Communiquer directement aux salariés concernés et aux représentants du personnel les démarches à suivre pour bénéficier de ces nouveaux droits.

Accident du travail : combien ça coûte vraiment à l’entreprise ?

Un accident du travail (AT) ne coûte jamais “seulement” des soins et des indemnités. Pour l’entreprise, il génère aussi des coûts indirects bien réels : temps perdu, remplacements, production ralentie, pénalités commerciales, atteinte à l’image, etc. Cet article vous donne des repères concrets pour estimer le coût total d’un AT et prioriser la prévention.


Deux familles de coûts à additionner

1) Coûts directs (assurés)

  • Dépenses prises en charge par la branche AT/MP (soins, indemnités, rentes…) et répercutées via votre taux de cotisation.
  • À évaluer à la marge : quelle hausse de cotisation si vous avez un AT de plus ? (En très petite entreprise au taux collectif, l’impact peut être nul à court terme.)

2) Coûts indirects (non assurés)

  • Temps et salaires non productifs (arrêt, encadrement mobilisé, enquête, gestion administrative, visites, etc.).
  • Remplacements (intérim, heures supplémentaires, baisse d’efficacité d’un remplaçant non formé).
  • Pertes de production, retards, rebuts, non-qualité, casse de matériel.
  • Frais divers : expertise, juridique, pénalités commerciales, impact sur l’image et le climat social.
  • Règle d’or : pas de double compte ; valoriser prudemment et justifier les hypothèses.

Ordres de grandeur utiles

  • Coût total moyen d’un AT (toutes tailles/secteurs confondus, forte variabilité) : autour de 8 000 €.
  • Coût par jour d’arrêt : typiquement 180 à 370 € / jour au total, dont 90 à 230 € / jour en coûts indirects.
  • En très petite entreprise (taux collectif), le direct peut peu bouger à court terme ; l’indirect frappe immédiatement le résultat.

À retenir :
Le coût “invisible” (indirect) est souvent égal ou supérieur au coût “assuré” (direct). C’est lui qui désorganise l’activité et dégrade la performance.


Mini-exemples chiffrés (repères)

  • AT avec 50 jours d’arrêt dans une entreprise au taux réel : le coût direct imputé (barème coûts moyens + majoration) peut atteindre ≈ 11 000 €. À cela s’ajoutent les indirects (souvent plusieurs milliers d’euros).
  • AT de 20 jours en taux collectif : le direct additionnel peut être faible, mais les indirects (remplacement, heures perdues, casse) représentent facilement 1 000 à 2 000 €… parfois davantage selon le process.

Ces exemples sont indicatifs : ajustez toujours avec vos données (effectif, CTN, régime de tarification, process, saisonnalité, charge client…).


Comment estimer rapidement dans votre entreprise

  1. Qualifier l’AT : nombre de jours d’arrêt (IT), éventuelle IP, activité/CTN, régime de tarification (collectif/mixte/réel).
  2. Calculer le direct (si taux réel) en s’appuyant sur le coût moyen AT (IT/IP) et la majoration de l’année. Objectif : estimer l’impact sur votre cotisation AT/MP.
  3. Valoriser les indirects sans double compte : remplacements, productivité, heures de gestion, casse, retards/pénalités, qualité, image… Documentez vos hypothèses.
  4. Totaliser : Direct (à la marge) + Indirects (valorisés) = Coût complet de l’AT.

Astuce : partez du coût par jour d’arrêt (repère 180–370 €/jour) pour une première estimation, puis affinez avec vos chiffres internes (heures, remplacements, retards clients, etc.).


Pourquoi investir en prévention paie (vite)

  • Moins d’arrêts = moins de désorganisation, de pertes de production et de stress pour les équipes.
  • Performance opérationnelle : qualité, délais, satisfaction client, image employeur.
  • Traçabilité et maîtrise du risque juridique.

ROI concret : réduire ne serait-ce que quelques jours d’arrêt par an évite plusieurs milliers d’euros de coûts indirects.


Aller plus loin : diagnostic & plan d’action

Vous souhaitez objectiver vos coûts et bâtir un plan de prévention ciblé (gestes & postures, organisation, matériel, formation) ? Je propose un accompagnement opérationnel adapté à la taille et au secteur de votre entreprise.

Sources : référentiels et méthodes d’estimation des coûts AT/MP, données INRS et retours terrain. Les montants indiqués sont des ordres de grandeur à adapter à votre contexte.

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